Politique en matière de protection des renseignements personnels des clients

Canadian Tire s’est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses relations commerciales avec ses clients. La présente Politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire (ci-après désignée la « Politique ») décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu’ils soient gérés adéquatement. Cette Politique s’applique à nos pratiques de traitement des renseignements personnels des clients dans nos magasins, nos sites Web, nos applications mobiles et lors de nos autres interactions avec vous.

Nous avons élaboré nos politiques et nos pratiques de façon à ce qu’elles soient conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et aux lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels du secteur privé. Notez toutefois que la présente Politique peut être modifiée de temps à autre. Vous pouvez obtenir la version la plus récente de la présente Politique dans notre site Web ou en communiquant avec nous (voir la section Coordonnées, ci-dessous). Nous vous invitons d’ailleurs à passer la Politique en revue de temps à autre. Vous trouverez également sur notre site Web une foire aux questions (FAQ) vous donnant des exemples de situations où nous procédons à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels.

Qu’est-ce que Canadian Tire?

Aux fins de la présente Politique, « Canadian Tire » signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprenant les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s/L’Équipeur, FGL Sports ltée, la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Canadian Tire désigne également tout successeur ou toute filiale des entreprises mentionnées ci-dessus. Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark’s/L’Équipeur et FGL appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants de la famille d’entreprises Canadian Tire, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus de par les lois applicables d’adopter leur propre politique de confidentialité pour protéger vos renseignements personnels, d’une manière qui soit conforme avec la présente Politique.

Quʼentend-on par renseignements personnels?

Des renseignements sont dits personnels lorsqu’ils se rapportent à une personne identifiable. Ils comprennent le nom, l’adresse, l’âge, le revenu, la date de naissance, le sexe, des renseignements sur la situation financière, les antécédents de crédit ainsi que les opinions, les préférences et les habitudes d’achat.

Nous recueillons différentes catégories de renseignements personnels en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous. Types de renseignements personnels que nous recueillons :

• Les renseignements que vous nous donnez : Vous pouvez nous fournir des informations par le biais de votre demande de services et de l'utilisation de nos produits ou services. Cela inclut, sans s'y limiter, les renseignements que vous fournissez dans le cadre de votre participation à notre programme de fidélité, de l'utilisation de nos services financiers, de nos applications mobiles ou de l'achat et de l'utilisation de tout article ou service que nous offrons. Nous pouvons recevoir et conserver tous les renseignements que vous fournissez. Certains articles, tels que les appareils intelligents, peuvent également recueillir des renseignements personnels. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certains renseignements, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas profiter de tous nos produits ou services.
• Renseignements recueillis automatiquement par nos sites Web ou nos applications : Nous recueillons et conservons automatiquement certains types de renseignements sur votre utilisation de nos sites Web et de nos applications, y compris des renseignements sur votre interaction avec le contenu et les services. Nous pouvons utiliser des « témoins » ou d'autres identifiants uniques pour recueillir ces renseignements.
• Renseignements provenant d'autres sources : Nous pouvons recevoir des renseignements de la part de tiers qui nous fournissent des services, tels que des services de sécurité ou de prévention des fraudes et des fournisseurs de services de vérification d'identité.
  
  Principes en matière de protection des renseignements personnels
  
  1. Nous avons une responsabilité à votre égard.
  
  Canadian Tire a une responsabilité à l’égard de tous les renseignements personnels qui sont en sa possession et sous son contrôle, y compris tous ceux transférés à une tierce partie à des fins de traitement, de conservation ou autres. Pour s’acquitter de cette responsabilité, Canadian Tire a élaboré et mis en œuvre la présente politique en matière de protection des renseignements personnels en tant que partie de son cadre de travail général en matière de politiques.
  
  2. Nous vous fournissons la raison pour laquelle nous recueillons un renseignement personnel.
  
  Nous fournissons toujours la raison pour laquelle nous recueillons un renseignement personnel, que ce soit avant ou pendant la collecte de l’information. Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels pour :
  
  • traiter et gérer votre paiement pour l’achat de produits ou de services, si vous faites un achat en ligne ou vous servez d’une carte de débit ou de crédit pour un achat dans un de nos magasins;
  • traiter votre demande pour un produit, fournir un service ou gérer le programme de fidélisation de Canadian Tire ou un autre programme de primes ou de clients privilégiés pouvant être mis en place, s’il y a lieu (chacun un « Programme de fidélisation »);
  • mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services et vous offrir des renseignements pertinents ainsi que des produits, des services, des primes et des programmes qui répondent à ces besoins, notamment en vous envoyant (de même qu’à d’autres personnes pour votre compte) des communications par courrier, courriel, télécopie, téléphone, message texte ou toute autre forme de message électronique;
  • soutenir des objectifs et des programmes commerciaux pour vous et d'autres clients;
  • solliciter des commentaires pour fournir des renseignements sur les articles, notamment à d'autres clients, des évaluations d’articles, améliorer nos produits et services et générer du contenu pour notre site Web ;
  • évaluer votre intérêt pour des produits, des services, des primes et des programmes, déterminer votre admissibilité à ceux-ci et, s’il y a lieu, vous les offrir;
  • gérer la délivrance, le retour ou l’échange des produits, des services, des primes et des programmes à votre égard;
  • suivre et analyser vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l’historique de vos paiements à des fins d’études de marketing et de personnalisation d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser;
  • suivre et analyser votre utilisation du Web afin de vous offrir une meilleure expérience client, notamment par le biais d’offres et de publicités personnalisées;
  • effectuer des sondages et des analyses à des fins de recherche, de statistiques et de développement de produits (les renseignements seront dépersonnalisés dans la mesure du possible);
  • vérifier votre identité et prévenir les erreurs et la fraude;
  • évaluer et gérer nos risques;
  • évaluer votre solvabilité et tenir votre dossier de crédit à jour d’une façon continue;
  • traiter, gérer, analyser et contrôler votre relation avec nous, y compris pour effectuer le recouvrement de toute somme d’argent que vous nous devez;
  • soutenir des promotions et administrer des concours;
  • effectuer des essais dans le cadre de l’instauration ou de la modification de systèmes;
  • nous conformer aux obligations juridiques, réglementaires et d’autoréglementation;
  • traiter et donner suite à votre demande d’emploi;
  • répondre à vos questions, à vos commentaires et aux demandes que vous adressez au service à la clientèle; et
  • effectuer des tâches à d’autres fins autorisées ou requises par la loi, de temps à autre.
  
  
  Nous pouvons aussi recueillir des renseignements sur vos amis et les membres de votre famille lorsque vous participez à l’un de nos programmes vous proposant d’inviter un ami. Dans ces cas, nous pourrions envoyer un message à l’un de vos amis ou à un membre de votre famille en votre nom. Veuillez vous assurer de ne soumettre que les adresses de courriel de personnes avec lesquelles vous entretenez une relation familiale ou personnelle et qui seraient heureuses de recevoir un message de votre part.
  
  En fournissant vos renseignements personnels à Canadian Tire, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins énoncées ci-dessus.
  
  Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels peut limiter notre capacité à vous fournir certains produits ou services, comme les privilèges et les avantages que procure l’adhésion à un Programme de fidélisation.
  
  3. Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.
  
  Canadian Tire obtient votre consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, à moins d’exception permise par la loi. La méthode utilisée pour obtenir votre consentement peut varier selon les circonstances et la sensibilité des renseignements. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être exprès ou tacite. Nous demandons habituellement votre consentement exprès (verbal, écrit ou électronique) avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels sensibles.
  
  Avantages liés à votre consentement
  
  Canadian Tire est un réseau croissant d’entreprises interdépendantes qui offrent une gamme unique de produits et de services. Nous voulons vous fournir un service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au sein de Canadian Tire et de son groupe d’entreprises. Ce partage d’information nous permet de mieux comprendre nos clients et de communiquer aux clients actuels et futurs des renseignements sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également fournir vos renseignements personnels à d’autres filiales de Canadian Tire ou à d’autres partenaires de marketing externes (les « Partenaires de marketing »), y compris au titre d’un Programme de fidélisation, pour qu’ils puissent vous informer directement des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, télécopie, téléphone, message texte ou toute autre forme de message électronique en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies.
  
  Retrait de votre consentement
  
  Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus recevoir de communications sur les produits et les services. Il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement fourni dans le courriel qui vous est envoyé ou de nous contacter de la façon décrite à l’article 10 ci-dessous. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Il se peut également que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte et que nous vous envoyions des messages liés aux transactions ou à l’exploitation, même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication marketing.
  
  Conséquences d’un refus ou d’un retrait de consentement
  
  Nous serons moins en mesure de communiquer avec vous si vous retirez ou refusez de fournir votre consentement. À titre d’exemple, nous ne pourrons plus vous faire parvenir nos offres de rabais, de primes ou de transferts de soldes, ni vous aviser de la tenue d’un concours, ni vous fournir des renseignements sur des produits et des services susceptibles de vous intéresser.
  
  4. Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels.
  
  Canadian Tire recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires pour vous offrir nos produits et nos services et aux fins énoncées dans la présente Politique. Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels pour une raison autre que celles décrites dans la présente politique, nous demandons votre consentement avant ou pendant la collecte, ou dans la mesure où la loi l’autorise. Nous recueillons vos renseignements personnels par des moyens transparents, justes et légitimes.
  
  5. Nous limitons l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels
  
  Canadian Tire utilise et communique vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous acceptez ou si la loi permet ou exige qu’ils soient utilisés et communiqués à d’autres fins. Nous ne vendons ni ne louons pas de renseignements personnels.
  
  Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui ont besoin de ces renseignements pour nous fournir un service, comme des fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de service, celui-ci est tenu de les protéger et de se conformer à la présente Politique. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques en ce qui a trait aux fournisseurs de services à qui nous avons transféré vos renseignements personnels et au sujet de leur emplacement (voir la rubrique Pour nous joindre ci-après). Canadian Tire ne conserve vos renseignements personnels que pour la durée de notre relation d’affaires avec vous ou celle prévue dans la loi.
  
  Dans l’éventualité où Canadian Tire, l’une de ses sociétés liées ou de ses marques ou une partie ou la quasi-totalité de leurs actifs seraient acquis par un tiers, vos renseignements personnels pourraient faire partie des actifs transférés. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions les communiquer, en préservant leur confidentialité, à tout cessionnaire éventuel et à ses conseillers aux fins de leurs procédures de contrôle préalable, de la réalisation de telles transactions et du maintien des activités d’exploitation des entreprises acquises.
  
  Canadian Tire, les divers membres de la famille d’entreprises Canadian Tire et nos Fournisseurs de services peuvent communiquer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou une autre ordonnance ou demande judiciaire valide, ou à un organisme d’enquête dans le cas d’une violation d’entente ou de contravention à la loi, ou si une loi canadienne ou étrangère en vigueur permet ou exige autrement leur communication. Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels si cette communication est nécessaire pour établir, exercer ou réfuter des droits et pour empêcher ou enquêter sur des dommages actuels ou allégués subis par des personnes ou des biens.
  
  6. Nous gardons vos renseignements personnels à jour.
  
  Nous tenons à ce que vos renseignements personnels soient à jour, exacts et appropriés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous prions de nous communiquer tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone et à tout autre renseignement pertinent que vous nous avez fourni afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible.
  
  7. Nous protégeons vos renseignements personnels.
  
  Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées, notamment techniques, physiques et administratives, conçues pour protéger vos renseignements personnels. Nos fournisseurs de services doivent, en vertu de leurs contrats avec nous, préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent en aucun cas les utiliser à des fins non autorisées. Lorsque la loi nous oblige à communiquer des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier la légitimité de la requête de collecte et fournissons uniquement les renseignements requis en vertu de la loi. Nous passons régulièrement en revue nos méthodes et nos mesures de sécurité et vérifions qu’elles sont appliquées selon les normes afin de nous assurer de leur efficacité et de leur pertinence au regard du degré de sensibilité.
  
  8. Nous faisons preuve de transparence à l'égard de nos pratiques en matière de confidentialité
  
  Nous nous engageons à vous fournir de l’information claire et accessible sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.
  
  9. Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
  
  Vous avez le droit de consulter, de mettre à jour et de corriger toute erreur de vos renseignements personnels que nous conservons ou contrôlons. Pour consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier, faites-nous parvenir une demande écrite en ce sens (voir la rubrique Coordonnées ci-après). Nous donnerons suite à votre demande d’accès ou d'information dans un délai raisonnable. Il peut arriver que nous ne puissions pas accéder à votre requête. Ce pourrait être le cas, par exemple, si l'accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs, de renseignements personnels sur une autre personne (qu’il nous serait impossible de dissocier des vôtres) ou de renseignements confidentiels en vertu de la loi. Nous pouvons demander certains renseignements personnels dans le but de vérifier l’identité d’une personne qui demande à accéder aux dossiers constitués sur elle.
  
  10. Nous répondons à vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes en matière de protection des renseignements personnels.
  
  Nous répondons dans un délai raisonnable à toute question, préoccupation ou plainte liée à la protection des renseignements personnels ou à nos politiques et à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous répondrons à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant la protection de vos renseignements personnels et déclencherons une enquête au besoin. Dans la plupart des cas, les problèmes sont résolus simplement en nous les signalant et en discutant de la situation.
  
  Personnes-ressources
  
  Vous pouvez communiquer avec nous :
  
  • en appelant le Centre de relations avec la clientèle au 1 866 846-5841
  • en envoyant un courriel à l’adresse privacyinquiries@ctfs.com;
  • par la poste à l’adresse suivante : 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6 – Objet : Demandes concernant les renseignements personnels
  
  
  Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d’autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels de Canadian Tire à : Chef de la protection des renseignements personnels a/s de La Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8 ou par courriel à l’adresse privacyoffice@cantire.com.