POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE CANADIAN TIRE

Politique en matière de protection des renseignements personnels des clients

Nous, La Société Canadian Tire Limitée, nous engageons à protéger et à sécuriser les renseignements personnels obtenus dans le cadre de nos relations avec vous et d’en préserver la confidentialité. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire (la « politique ») décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu’ils soient gérés adéquatement.

Nous avons élaboré nos politiques et nos pratiques de façon à ce qu’elles soient conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et aux lois provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels. Notez toutefois que la présente politique peut être modifiée de temps à autre. Pour consulter la plus récente version de la présente politique, rendez-vous à l’adresse www.canadiantire.ca, puis cliquez sur Confidentialité et sécurité. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour en obtenir une copie (voir la rubrique Pour nous joindre ci-après). Nous vous invitons d’ailleurs à passer la politique en revue de temps à autre. Vous trouverez également sur notre site web une foire aux questions contenant des exemples de situations et de circonstances où nous procédons à la cueillette, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels.

Canadian Tire

Aux fins de la présente politique, « nous » et « Canadian Tire » désignent La Société Canadian Tire Limitée et son groupe d’entreprises comprenant les Services Financiers Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, L’Équipeur/Mark’s Work Wearhouse Limited, le Groupe Forzani Limitée, la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. « Nous » et « Canadian Tire » désignent aussi tout successeur ou filiale des entreprises mentionnées ci‑dessus. Les magasins Canadian Tire, certains magasins L’Équipeur/Mark’s Work Wearhouse et PartSource, de même que certains magasins du Groupe Forzani appartiennent à des franchisés ou à des marchands indépendants, qui en assurent l’exploitation. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. Comme ils exploitent une entreprise indépendante, ces marchands, ces franchisés et ces détaillants doivent, en vertu des lois applicables, élaborer leur propre politique afin de protéger vos renseignements personnels d’une manière qui soit conforme à la présente politique.

Qu’entend-on par renseignements personnels?

Des renseignements sont dits personnels lorsqu’ils se rapportent à une personne identifiable. Ils comprennent le nom, l’adresse, l’âge, le revenu, la date de naissance, le sexe, les renseignements sur votre situation financière et les antécédents de crédit, de même que vos opinions, vos préférences et vos habitudes d’achat.

Nos principes en matière de protection des renseignements personnels

1.     Nous avons une responsabilité à votre égard.

Nous avons une responsabilité à l’égard de tous les renseignements personnels en notre possession, y compris ceux que nous communiquons à des tierces parties à des fins de traitement, d’entreposage ou autres. Pour nous acquitter de cette responsabilité, nous avons élaboré et mis en œuvre la présente politique en matière de protection des renseignements personnels.


 

 

2.     Nous vous fournissons la raison pour laquelle nous recueillons un renseignement personnel.

Nous fournissons toujours la raison pour laquelle nous recueillons des renseignements personnels, que ce soit avant ou pendant la collecte de l’information. Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour :

 

·         traiter votre demande pour un produit, fournir un service ou administrer le programme de fidélisation de Canadian Tire (le « programme de fidélisation »);

·         mieux comprendre vos besoins en matière de produits et de services, vous fournir des renseignements pertinents et vous offrir des produits, des services et des primes qui répondent à ces besoins;

·         évaluer votre intérêt pour des produits, des services et des primes de fidélisation, déterminer votre admissibilité à ceux-ci et, le cas échéant, vous les offrir;

·         assurer la délivrance des produits, des services et des primes de fidélisation;

·         suivre et analyser vos transactions, notamment vos achats, vos habitudes de magasinage, les opérations que vous effectuez sur votre compte et l’historique de vos paiements à des fins d’études de marketing et de communication d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser;

·         effectuer des sondages et des études à des fins de recherche, de statistiques et de développement de produits (les renseignements demeurent anonymes dans la mesure du possible);

·         vérifier votre identité et prévenir les erreurs et la fraude;

·         évaluer votre solvabilité et tenir votre dossier de crédit à jour d’une façon continue;

·         traiter, gérer, analyser et contrôler votre relation avec nous, y compris pour effectuer le recouvrement de toute somme d’argent que vous nous devez;

·         mener à bien des promotions et administrer des concours;

·         effectuer des essais dans le cadre de modification ou d’implémentation de systèmes;

·         nous conformer aux prescriptions juridiques et aux exigences réglementaires; et

·         effectuer des tâches à d’autres fins autorisées par la loi, de temps à autre.

 

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessus.Le retrait de votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels aux fins de votre participation au programme de fidélisation peut limiter notre capacité à vous fournir certains des privilèges et des avantages que procure l’adhésion à ce programme.

 

3.     Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.

Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, sauf si la loi autorise à procéder autrement. La méthode utilisée pour obtenir votre consentement varie selon les circonstances et la nature du renseignement. Le consentement peut être signifié verbalement ou par écrit, ou être explicite ou implicite. Nous demandons votre consentement explicite (verbal, écrit ou électronique) avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels de nature délicate. Par ailleurs, votre consentement est implicite lorsque vous entretenez déjà une relation commerciale avec nous, que vous avez déjà fourni votre consentement explicite à cet égard ou que les fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels sont raisonnablement apparentes.

En tout temps, vous pouvez modifier votre choix à l’égard de votre consentement en communiquant avec le Service à la clientèle de Canadian Tire (voir la rubrique Pour nous joindre ci-après).

 

 

Avantages liés à votre consentement

Canadian Tire est un réseau croissant d’entreprises interdépendantes qui offrent une gamme unique de produits et de services. Nous voulons vous fournir un service à la clientèle exceptionnel et vous offrir une valeur supérieure et devons, pour atteindre cet objectif, partager vos renseignements personnels au sein de Canadian Tire et de son groupe d’entreprises. Ce partage d’information nous permet de communiquer aux clients actuels et futurs des renseignements sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également fournir vos renseignements personnels à d’autres entreprises désignées par Canadian Tire aux fins de l’administration du programme de fidélisation (les « partenaires ») pour qu’elles puissent vous envoyer directement des renseignements sur des produits, des services, des offres de primes et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Ces renseignements peuvent vous être communiqués par courrier, courriel, télécopie, téléphone, messagerie texte, dispositif de composition et d’annonce automatique et toute autre forme de télécommunication en utilisant les coordonnées que vous nous aurez fournies.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps si vous ne désirez plus recevoir de communications sur les produits et les services. Il vous suffit de composer le numéro sans frais 1 866 846-5841. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais, mais il se peut que votre nom ne puisse être retiré à temps de certaines listes utilisées pour des activités promotionnelles en cours. Veuillez noter qu’il se peut que nous communiquions avec vous pour des motifs liés à l’administration de votre compte même si vous avez retiré votre nom de nos listes de communication à des fins de commercialisation.

Conséquences d’un refus ou d’un retrait de consentement

Nous serons moins en mesure de communiquer avec vous si vous retirez ou refusez de fournir votre consentement. À titre d’exemple, nous ne pourrons plus vous faire parvenir nos offres de rabais, de primes ou de transferts de soldes, ni vous aviser de la tenue d’un concours, ni vous fournir des renseignements sur des produits et des services susceptibles de vous intéresser.

4.     Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels.

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour vous offrir nos produits et nos services. Lorsque nous devons recueillir des renseignements personnels pour une raison autre que celles décrites dans la présente politique, nous demandons votre consentement avant ou pendant la collecte. Nous recueillons vos renseignements personnels uniquement par des moyens transparents, justes et légitimes.

5.     Nous limitons l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous acceptez ou que la loi permet qu’ils soient utilisés et communiqués à d’autres fins.

Nous vous assurons que nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels. Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement au sein de Canadian Tire, aux membres de notre groupe, aux partenaires existants ou éventuels du programme de fidélisation et à des fournisseurs de services externes aux fins de l’administration de certaines activités promotionnelles et afin d’assurer que vos besoins soient satisfaits et que vous obteniez le maximum de valeur de votre participation au programme de fidélisation.

Il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à des entreprises externes qui participent à la prestation de services, comme des fournisseurs de services et des mandataires (les « fournisseurs de services »). Lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de service, celui-ci est tenu de les protéger et de se conformer à la présente politique en matière de protection des renseignements personnels. Toutefois, certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, être assujettis aux lois de leur territoire. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques envers les fournisseurs de services à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels et obtenir leurs coordonnées (voir la rubrique Pour nous joindre ci‑après).

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée de notre relation d’affaires avec vous ou celle prévue aux lois fédérales et provinciales.

Dans l’éventualité peu probable où Canadian Tire, l’un des membres de son groupe, ses marques ou une partie ou la quasi totalité de son actif seraient acquis par une tierce partie indépendante, vos renseignements personnels pourraient faire partie de l’actif transféré. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions les communiquer, en préservant leur confidentialité, à tout cessionnaire éventuel et à ses conseillers aux fins de leurs procédures de contrôle préalable, de la réalisation de telles transactions et du maintien des activités d’exploitation des entreprises acquises.

6.     Nous gardons vos renseignements personnels à jour.

Nous tenons à ce que vos renseignements personnels soient à jour, exacts et appropriés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous vous prions de nous communiquer tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone et à tout autre renseignement pertinent afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible.

7.     Nous protégeons vos renseignements personnels.

Nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous les protégeons par la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées. Nos fournisseurs de services doivent, en vertu de leurs contrats avec nous, préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent en aucun cas les utiliser à des fins non autorisées. Lorsque la loi requiert que nous communiquions des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour  vérifier la légitimité de la requête de collecte et fournissons uniquement les renseignements requis en vertu de la loi. Nous passons régulièrement en revue nos méthodes et nos mesures de sécurité et vérifions qu’elles sont appliquées selon les normes afin de nous assurer de leur efficacité et de leur pertinence au regard du degré de sensibilité.

8.     Nous faisons preuve de transparence à l’égard de notre politique en matière de protection des renseignements personnels.

Nous nous engageons à vous fournir de l’information claire et accessible sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

9.     Vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet afin d’en vérifier l’exactitude. Le cas échéant, vous pouvez demander qu'un renseignement erroné soit mis à jour. Pour consulter vos renseignements personnels, faites-nous parvenir une demande écrite en ce sens (voir la rubrique Pour nous joindre ci-après). Nous donnerons suite à votre demande d’accès ou d’information dans un délai raisonnable. Toutefois, il peut arriver que nous ne puissions pas accéder à votre requête. Ce pourrait être le cas, par exemple, si l'accès à vos renseignements personnels vous permettait de prendre connaissance de renseignements commerciaux confidentiels ou exclusifs, de renseignements personnels sur une autre personne (qu’il nous serait impossible de dissocier des vôtres), ou de renseignements confidentiels en vertu de la loi.

10.  Nous répondons à vos questions, à vos préoccupations et à vos plaintes liées à la protection des renseignements personnels.

Nous répondons dans un délai raisonnable à toute question, préoccupation ou plainte liée à la protection des renseignements personnels ou à nos politiques et à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous répondrons à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant la protection de vos renseignements personnels et déclencherons une enquête au besoin. Dans la plupart des cas, les problèmes sont résolus simplement en nous les signalant et en discutant de la situation.

Pour nous joindre

Vous pouvez communiquer avec nous :

·         par téléphone, au numéro 1 866 846-5841 (Service des relations avec la clientèle);

·         par courriel, à privacyinquiries@ctfs.com;

·         par la poste, à l’adresse suivante : Demandes concernant les renseignements personnels, Canadian Tire, 3475, Superior Court, Oakville (Ontario) L6L 0C6.

Si vos questions, préoccupations ou plaintes n’ont pas été résolues à votre satisfaction ou que vous avez d’autres questions, écrivez au chef de la protection des renseignements personnels, Société Canadian Tire Limitée, 2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale K, Toronto (Ontario) M4P 2V8, ou par courriel à privacyoffice@cantire.com.

 

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