Modalités d’utilisation du site web

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Pour utiliser le site ctfs.com (le « site web »), vous devez accepter intégralement les modalités décrites dans les présentes (les « modalités »). Ces modalités, qui peuvent être modifiées de temps à autre (voir la section Modifications ci-après), régissent votre utilisation du site web. Les modalités remplacent toute entente antérieure entre vous et nous régissant votre utilisation du site web. Les modalités ne remplacent pas toute autre entente que vous avez avec nous (présentement ou ultérieurement) régissant un compte ou d’autres services que nous pourrions vous fournir. Toute entente que vous avez avec nous régissant un compte ou un tel service continuera de s’appliquer à ce compte ou à ce service, sauf en cas de divergence avec les présentes modalités, auquel cas l’entente régissant ce compte ou ce service aura préséance en ce qui regarde la divergence. Vous acceptez aussi de respecter toute instruction que nous pourrions vous communiquer de temps à autre relativement à l’accès et à l’utilisation du site web et de vous y conformer. Il vous incombe de lire les modalités, de même que toutes les stipulations, toutes les conditions et tous les dénis de responsabilité fournis dans les pages du présent site web. En cas de divergence, les stipulations, les conditions ou les déclarations de non-responsabilité dans les pages du présent site web prévaudront. Si vous n’acceptez pas intégralement les modalités, n’utilisez pas le site web et ne tirez profit d’aucun des services offerts.

Canadian Tire
Dans le cadre des présentes modalités, l’expression « Canadian Tire » signifie les Services Financiers Canadian Tire Limitée et les membres de leur groupe, notamment la Banque Canadian Tire.

« Vous » et « nous »
« Vous », « votre » et « vos » signifient vous-même, l’utilisateur individuel du site web. « Nous » et « notre » signifient Canadian Tire.

Utilisation du site web
Canadian Tire n’assume aucune responsabilité envers vous ni envers quiconque à l’égard de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, quelle qu’en soit la cause, découlant de votre utilisation (ou de votre incapacité à le faire) du site web, de ses fonctions ou de son contenu ou de tout navigateur web (les « dommages »), y compris en raison de toute erreur, inexactitude, omission ou de tout autre défaut dans les renseignements contenus sur le site web ainsi que dans les renseignements confidentiels ou sensibles que vous nous transmettez ou que nous vous communiquons à votre demande en utilisant l’internet et ce, même si Canadian Tire ou ses représentants sont avisés de la possibilité de tels dommages. Si, malgré ce qui précède, Canadian Tire ou l’un de ses fournisseurs de produits ou de services était jugé responsable d’un dommage quel qu’il soit, la responsabilité de Canadian Tire et de telles tierces parties ne dépassera en aucun cas la somme globale de 250 $ CA.

Canadian Tire n’assume aucune responsabilité à l’égard des messages ou du courrier en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés ou volés; de l’inaccessibilité des connexions réseau; des transmissions informatiques avortées, incomplètes, brouillées ou en retard; des défaillances en ligne; des défectuosités ou perturbations techniques matérielles, logicielles ou autres; ou d’autres défaillances de communication ou circonstances influençant, perturbant ou altérant les communications.

Canadian Tire n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages que pourraient subir votre équipement informatique ou vos autres biens, ou des virus qui pourraient s’y attaquer, en raison du fait que vous avez accédé au site ctfs.com, l’avez utilisé, y avez fureté ou en avez téléchargé des documents, des données, du texte, des images ou du contenu audio ou vidéo, et ne pourra être tenue responsable de tels dommages.

L’utilisation, le téléchargement, la retransmission et toute autre forme de reproduction ou de modification non autorisés des marques de commerce (définies ci-après) ou de tout autre matériel contenu dans le site web peuvent constituer une violation des droits reconnus par la loi ou la common law, y compris notamment les lois applicables sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, qui pourraient entraîner des poursuites contre le contrevenant.

Il vous est interdit d’encadrer une marque de commerce ou tout autre document protégé par le droit d’auteur, ou d’utiliser des techniques d’encadrement pour ce faire, sans avoir obtenu par écrit le consentement exprès de Canadian Tire. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou toute forme de texte masqué comprenant des marques de commerce et d’autres documents protégés par le droit d’auteur sans avoir obtenu par écrit la permission expresse de Canadian Tire.

Vous convenez de ne pas utiliser le site web ni les services qui y sont offerts pour : i) usurper les droits de propriété intellectuelle de Canadian Tire ou des membres de son groupe; ii) tenter de défigurer, de modifier ou de manipuler le site web ou d’employer une tactique destinée à rendre inopérant un dispositif de sécurité du site web ou à contourner ce dispositif; iii) usurper l’identité d’un autre utilisateur du site web ou des services ou celle d’un client, d’un vendeur, d’un marchand ou d’un membre du personnel de Canadian Tire, ou pour obtenir des renseignements personnels au sujet de l’un deux; et iv) modifier, effacer ou corrompre des renseignements contenus sur le site web ou stockés sur du matériel informatique ou un dispositif de stockage de renseignements qui appartient à Canadian Tire ou est utilisé par celui-ci. À titre de modalité additionnelle d’utilisation du site web et des services, vous convenez de n’utiliser aucun procédé, aucune méthode de recherche ni aucune tactique dans le but de recréer ou de reproduire par ingénierie inverse les caractéristiques, les fonctions ou la conception du site web ou des services.

Le site web ctfs.com ne peut pas être copié, reproduit, republié, téléchargé en amont, affiché, transmis ni diffusé, en partie ou en totalité, sans la permission écrite de Canadian Tire, mais vous pouvez télécharger en aval, afficher et imprimer le matériel présent sur le site ctfs.com à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous devez conserver tous les avis relatifs aux droits d'auteur et de marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, contenus dans le matériel. L’utilisation de ce matériel sur un autre site Web ou dans un environnement d’ordinateurs mis en réseau est interdite.

Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre tout document contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, outrageux, pornographique ou blasphématoire ou tout document qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou violerait autrement une loi, ou de contribuer à de tels documents.

À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit, Canadian Tire peut, à tout moment et sans avis, mettre fin à votre accès à tout élément du site ctfs.com ou le restreindre.

Indemnisation
Vous convenez d’indemniser Canadian Tire, ses fournisseurs de produits ou de services, de même que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, représentants et mandataires respectifs et de les tenir à couvert à l’égard de toute réclamation, cause d’action ou demande, notamment mais non exclusivement des honoraires raisonnables d’avocats, de comptables et d’autres professionnels, découlant de l’utilisation que vous faites du site web.

Données sur l’utilisation du site web
Aux fins d’amélioration continue du site web, nous recueillons souvent des données concernant les habitudes de navigation des utilisateurs sur notre site web. Les renseignements recueillis peuvent comprendre le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez, de même que des données comme le nombre et le type de pages affichées, et la durée de votre visite sur chaque page et sur l’ensemble du site web. Ces données sur l’utilisation sont uniquement visualisées en groupe et ne sont jamais associées à vous en tant qu’utilisateur individuel. Nous utilisons ces renseignements à des fins comme l’amélioration des pages à l’intérieur de notre site web.

Liens vers d’autres sites web
Le présent site web contient des liens vers des sites web exploités par des filiales et des membres du groupe Canadian Tire et vers d’autres sites web exploités par Canadian Tire, ainsi que vers des sites web exploités par des tierces parties. Les liens du présent site web vers d’autres sites web sont fournis pour votre commodité uniquement. Aucune approbation à l’égard de tout produit, service ou renseignement d’une tierce partie n’est exprimée ni sous-entendue du fait qu’un renseignement, du matériel ou du contenu est mentionné ou est fourni sur le site web, ou fait l’objet d’un lien sur le site web ou vers celui-ci. Canadian Tire n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu des autres sites web et ne fait aucune déclaration ni ne fournit de garantie à l’égard des autres sites web ou du contenu ou du matériel qui s’y trouve. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites webs, vous le faites à vos propres risques. Tout lien vers le site web doit être approuvé par écrit par Canadian Tire.

Renseignements
Les faits, les données, les renseignements et les autres contenus qui se trouvent sur le site web sont fournis par Canadian Tire et d’autres sources, y compris les renseignements sur les taux et les frais, et sont considérés être à jour et fiables lorsqu’ils sont placés sur le site web, mais nous ne pouvons pas garantir qu’ils sont exacts, complets ni à jour en tout temps. À titre d’exemple, les taux, les frais et les renseignements peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, et il se peut que les taux et les frais affichés sur le site web ne reflètent pas immédiatement de telles modifications. Les renseignements contenus sur le site web a) sont communiqués à des fins d’information uniquement, ne visent pas à fournir un avis juridique, financier, comptable, fiscal ou autre spécifique à toute personne ou entité et on ne doit pas s’y fier à cet égard, b) n’ont pas pour objet de constituer un exposé complet ou détaillé concernant les sujets abordés, et c) ne constituent pas une offre d’acheter ou de vendre des produits ou des services de Canadian Tire. Les renseignements peuvent être modifiés, retirés ou devenir caduques à tout moment, sans préavis. Canadian Tire ne fournit aucune garantie ni ne fait de déclaration à l’effet i) qu’aucun virus ou autre code ayant des effets contaminants ou destructeurs ne sera transmis à votre système informatique ni qu’aucun dommage n’y sera causé, et ii) que les renseignements accessibles sur le site web ou par ce dernier sont appropriés, exacts ou disponibles pour utilisation dans un territoire donné. Canadian Tire n’est aucunement responsable de tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif causé par l’utilisation du site web ou lié à une telle utilisation, de quelque façon que ce soit. Canadian Tire décline expressément quelque obligation de mettre à jour ou de corriger tout renseignement compris sur le site web.

Disponibilité des produits et des services offerts par Canadian Tire
Certains produits et certains services qui pourraient intéresser des utilisateurs du site web ne sont pas offerts dans certaines régions du Canada ni aux personnes résidant dans d’autres pays. Les produits et services de Canadian Tire sont offerts en conformité avec la législation locale et uniquement s’il est licite de les offrir sur un territoire donné. Tous les produits et services de Canadian Tire sont assujettis aux modalités de conventions applicables. Tous les prix et les montants d’argent sont exprimés en dollars canadiens.

Propriété
Le site web, sa conception, les textes, les graphiques, le contenu, les fichiers sonores et les fichiers vidéo, de même que le choix et l’agencement de ces éléments sont la propriété de La Société Canadian Tire Limitée ou de ses fournisseurs de produits ou de services.

Marques de commerce
Canadian Tire, ctfs.com et les autres marques de commerce et marques figuratives liées à Canadian Tire qui sont affichées sur le site ctfs.com (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce, déposées ou non, qui sont la propriété de Canadian Tire. Les marques de commerce des Services Financiers Canadian Tire Limitée, de la Banque Canadian Tire et de MasterCard International Incorporated sont utilisées sous licence. Aucun élément du site ctfs.com ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l’autorisation écrite expresse de Canadian Tire ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question.

MD/MC Les marques de commerce de La Société Canadian Tire Limitée sont utilisées sous licence.

Communications par courriel
Les communications par courriel, y compris tous les renseignements qui y sont joints, sont destinées exclusivement à l’usage des destinataires et sont confidentielles. Si vous n’êtes ni l’un des destinataires d’un message ni une personne chargée de remettre ce message à l’un des destinataires, la lecture, la communication, la conversion en copie imprimée, la diffusion, la reproduction ou une autre utilisation de toute partie de cette communication est strictement interdite, de même que le fait d’agir ou d’omettre d’agir sur la foi de cette communication. Si vous recevez une telle communication par erreur ou sans y être autorisé, veuillez nous en aviser immédiatement par courriel ou d’une autre manière et supprimer définitivement et entièrement cette communication de vos ordinateurs, de vos disques durs ou d’autres supports de stockage. La confidentialité des communications non protégées envoyées par courriel sur le réseau internet n’est pas assurée, et celles-ci peuvent être interceptées, perdues ou même modifiées. Vous acceptez que Canadian Tire n’assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne relativement à un courriel que vous auriez envoyé à Canadian Tire ou à un courriel qui vous aurait été envoyé par Canadian Tire à votre demande.

À des fins juridiques, les documents qui vous sont envoyés par voie électronique (y compris par télécopieur) seront considérés comme des documents « écrits » ayant été signés et/ou envoyés par nous. Nous pouvons nous fier aux documents électroniques authentifiés que nous recevons de votre part, ou qui semblent avoir été envoyés par vous, et les traiter comme des documents dûment autorisés par vous et vous liant.

Confidentialité
Veuillez cliquer sur le lien suivant pour afficher notre politique de confidentialité. Vous reconnaissez avoir lu la politique de confidentialité et convenez que les modalités de cette politique sont raisonnables. Vous consentez à ce que Canadian Tire et ses fournisseurs de produits ou de services recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels en conformité avec les modalités de la politique de confidentialité et aux fins énoncées dans cette politique.

Fichiers témoins
Lorsque vous utilisez le site web, il se peut que nous envoyions un « témoin », soit un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique. Les témoins sont utilisés pour faire un suivi d’activités du navigateur web telles que la date, l’heure, la durée et la fréquence des visites. Les renseignements sont utilisés pour offrir une expérience de navigation plus rationnelle et plus harmonieuse. Les témoins ne sont pas utilisés pour recueiller des renseignements permettant de connaître votre identité. Les témoins sont utilisés couramment, et la plupart des navigateurs web les acceptent automatiquement. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur web pour qu’il vous avise de la réception d’un témoin ou qu’il les refuse tous automatiquement. Veuillez noter que votre navigateur doit accepter les témoins pour que vous puissiez remplir une demande de produits ou de services en ligne et utiliser certaines fonctions, comme le service Mon compte en ligne. Si votre navigateur n’accepte pas les témoins et que vous remplissez une demande en ligne, le système affichera un message de fin de session lorsque vous cliquerez sur le bouton « Suivant » pour passer à la section suivante de la demande. Si vous préférez refuser les témoins sur votre navigateur, vous pouvez toujours obtenir des renseignements sur vos comptes ou de l’aide pour formuler une demande de produit ou de service en composant le numéro sans frais 1 866 681-CTFS (2837).

Réactions
Canadian Tire permet aux internautes qui visitent le site ctfs.com de lui faire part de leurs réactions par courriel ou autrement (le « contenu client »). Si vous transmettez du contenu client, vous accordez à Canadian Tire un droit non exclusif, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence en vue d’utiliser, de supprimer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d’afficher ce contenu client et de créer des œuvres dérivées de celui-ci, partout dans le monde dans quelque média que ce soit, connu maintenant ou qui pourrait être mis au point ultérieurement, et vous renoncez à quelque droit moral que ce soit, sur ce contenu client. Vous octroyez également à Canadian Tire le droit d'utiliser le nom que vous soumettez avec le contenu client, le cas échéant, relativement aux droits de Canadian Tire aux termes des présentes.

Modification
Canadian Tire se réserve le droit d’apporter des modifications au site web sans préavis, notamment en ce qui a trait au contenu du présent site web et aux produits offerts par Canadian Tire, et peut, en tout temps et de temps à autre, modifier les présentes modalités d’utilisation du site web. Si vous utilisez le site web après la date d’entrée en vigueur d’un changement, cela signifiera que vous avez accepté ce changement et y avez consenti.

Modalités additionnelles
Toute entente que vous avez avec nous régissant un compte ou un autre service que nous vous fournissons s’appliquera à ce compte ou à ce service, ainsi qu’à toutes les transactions et autres activités relatives à ce compte ou à ce service.

Disjonction
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités est jugée inexécutoire ou invalide en tout ou en partie, la partie visée de cette disposition sera alors réputée être disjointe, et les autres dispositions continueront de s’appliquer pleinement.

Titres
Les titres utilisés dans les présentes modalités y figurent uniquement aux fins de commodité et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes modalités.

Entente intégrale
Les présentes modalités, ainsi que la politique de confidentialité et le texte sur la sécurité, constituent l’entente intégrale conclue entre nous concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les ententes et tous les accords antérieurs (qu’ils soient électroniques, verbaux ou écrits) concernant cet objet.

Loi applicable
Les présentes modalités et leur exécution seront régies par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario, au Canada, sans donner effet à quelques principes de conflit de lois, et sans égard à votre domicile, votre résidence ou votre emplacement réel. Vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la ville de Toronto, en la province de l’Ontario, Canada, dans l’éventualité d’un différend découlant de l’utilisation du site web et des présentes modalités. Vous ne pouvez pas utiliser le site web en violation des lois et règlements canadiens en matière d’exportation. Il vous incombe de vous conformer à toutes les lois locales si vous accédez au site web à partir d’un emplacement situé à l’extérieur du Canada. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à la présente entente ni à toute communication avec le site web ou transaction effectuée par l’entremise de ce dernier.

 

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