Modalités du service des relevés électroniques

1. Vous pouvez continuer d'accéder aux renseignements sur votre compte à partir du site ctfs.com et du service bancaire téléphonique.
2. Le traitement de votre demande prend habituellement une journée ouvrable. Par conséquent, selon la date de votre relevé, vous pourriez recevoir un dernier relevé imprimé par la poste avant de recevoir vos relevés en ligne.
3. Si vous recevez actuellement un relevé imprimé par la poste, celui-ci ne vous sera plus envoyé. De plus, la plupart des avis de modifications aux renseignements contenus dans le document d'information que vous avez reçu à l'ouverture de votre compte ainsi que les avis de changements à votre contrat du titulaire de carte seront envoyés par voie électronique plutôt que par la poste. Ces avis figureront sous forme de messages sur votre relevé mensuel ou vous recevrez un avis par courriel vous indiquant que vous avez reçu de tels avis et que vous pouvez les consulter en ouvrant une session Votre compte en ligne.
4. Nous vous ferons parvenir un courriel vous avisant que votre relevé est disponible. Cet avis par courriel peut également inclure certains renseignements relatifs à votre compte, comme le paiement minimum et la date d’échéance. Si vous devez recevoir une communication distincte de votre relevé, nous vous enverrons un avis par courriel vous informant qu’un tel avis est disponible. Vous devrez alors ouvrir une session Votre compte en ligne pour pouvoir consulter votre relevé électronique ou tout message envoyé séparément. Les courriels seront envoyés à l’adresse que vous nous aurez fournie. Il vous incombe de nous fournir une adresse courriel valide et de nous aviser de toute modification à cette adresse. Pour modifier votre adresse, ouvrez une session Votre compte en ligne, puis sélectionnez l’option Gérer mes préférences de courriel dans Paramètres.
5. Les documents fournis par voie électronique seront conservés et mis à votre disposition dans Votre compte en ligne pendant 7 ans. Il vous incombe de conserver une copie de vos relevés électroniques. Vous pouvez annuler votre inscription et revenir aux relevés et aux avis de changement envoyés par la poste en tout temps via Votre compte en ligne en sélectionnant « Préférences de relevé » dans les paramètres de la carte ou en nous appelant sans frais au 1-800-459-6415. Toutefois, il est très important que vous sauvegardiez ou imprimiez tout document électronique dans votre compte Votre compte en ligne avant l’annulation, car vous n’y aurez plus accès une fois l’annulation confirmée. 6. La Banque Canadian Tire n'est pas responsable de quelque problème technique que ce soit relatif à votre ordinateur qui vous empêcherait d’accéder à votre relevé électronique ou à tout avis ou autre document versé dans Votre compte en ligne ou de recevoir quelque avis par courriel que ce soit provenant de nous.
7. Vous comprenez que tous les titulaires de carte additionnelle à qui vous avez accordé l’accès au présent compte pourront accéder aux renseignements antérieurs de votre compte, y compris à ceux sur le titulaire de carte principal et les autres titulaires de carte additionnelle.
8. Vous devez composer le 1 800 459-6415 dans les 90 jours de la date d’inscription d’une transaction si celle-ci a été portée à votre compte par erreur.
9. Nous fournissons les relevés, les avis et les autres documents électroniques en format PDF pour que vous puissiez les imprimer ou les sauvegarder en toute facilité. Vous devez utiliser le logiciel Adobe Reader pour visionner vos relevés électroniques. La plupart des versions de ce logiciel sont gratuites.
10. Vos relevés, avis et autres documents vous seront de nouveau envoyés par la poste si votre compte est en souffrance pendant trois périodes de facturation ou plus. Vous pourrez vous inscrire de nouveau au service de relevés électroniques dès que votre compte redeviendra en règle. En cochant la case correspondante, vous acceptez les modalités ci-dessus et confirmez que vous désirez maintenant recevoir par voie électronique les relevés mensuels de votre compte de carte de crédit, tout avis de modifications au document d’information reçu à l’ouverture de votre compte et tout avis de changements à votre contrat du titulaire de carte. Dans le cas contraire, cliquez sur Annuler.

Pour en savoir plus sur notre politique relative à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la protection de vos renseignements personnels, consultez le Document relatif à la protection des renseignements personnels.

En cochant la case correspondante, vous acceptez les modalités ci-dessus et confirmez que vous désirez à partir de maintenant recevoir par voie électronique les relevés mensuels de votre compte de carte de crédit et tout avis de modifications au document d’information reçu à l’ouverture de votre compte. Dans le cas contraire, cliquez sur Annuler. Pour obtenir de plus amples renseignements sur notre politique relative à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la protection de vos renseignements personnels, consultez notre page Modalités juridiques et renseignements personnels. En vigueur à compter du 26/04/2018

Modalités du service compte en ligne

Bienvenue sur le site Web du compte en ligne de la Banque Canadian Tire (collectivement avec les services, le « site ») où la Banque Canadian Tire (« nous », « notre » ou « Banque Canadian Tire ») permet d’accéder en ligne à certains renseignements et services relatifs aux comptes de dépôt et aux comptes de crédit offerts par la Banque Canadian Tire, y compris les CPG, les comptes d'épargne libre d'impôt, les produits d'épargne ou autres produits prépayés, les cartes de crédit de la Banque Canadian Tire, la marge de crédit Canadian Tire ou d'autres produits de crédit (les « services pour un compte en ligne de la Banque Canadian Tire »), le Service d’alerte et le Service de clavardage (tels que décrits ci-dessous), et d’autres services ou produits connexes qui peuvent parfois être offerts ou présentés sur le site (en même temps que les services pour un compte en ligne de la Banque Canadian Tire, le Service d’alerte et le Service de clavardage, les « services »). Les services sont offerts sous réserve des modalités d’utilisation ci-après et de notre politique en matière de protection des renseignements personnels (« politique en matière de protection des renseignements personnels ») (collectivement, les « modalités »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS ET LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVANT D’UTILISER LE SITE. LORSQUE VOUS ACCÉDEZ AU SITE, L’UTILISEZ OU CLIQUEZ SUR LE BOUTON « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES MODALITÉS DU SERVICE POUR UN COMPTE EN LIGNE », VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES MODALITÉS. CHAQUE FOIS QUE VOUS ACCÉDEZ AU SITE OU UTILISEZ LES SERVICES, VOUS ÊTES CONSIDÉRÉ COMME AYANT ACCEPTÉ LES MODALITÉS EN VIGUEUR. VOUS POUVEZ OBTENIR À TOUT MOMENT LA VERSION LA PLUS À JOUR DE CES MODALITÉS SUR NOTRE SITE WEB.

Ces modalités complètent, et ne remplacent pas, tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous associé à un autre produit ou service. En cas de divergence entre un article de ces modalités et tout autre accord écrit que vous avez passé avec nous, l’article de l’entente la plus ancienne prévaudra dans la mesure du possible pour résoudre la divergence. Il vous incombe de lire ces modalités, de même que toute stipulation, condition ou déclaration de non-responsabilité fournie dans le présent site. En cas de divergence, les stipulations, les conditions ou les déclarations de non-responsabilité fournies dans le présent site prévaudront dans la mesure du possible pour résoudre la divergence. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, veuillez vous abstenir d’utiliser le site ou tout autre service proposé sur le site. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes modalités pour vos dossiers. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un ou plusieurs services à tout client et à toute personne qui visite le site. Le service est offert uniquement aux personnes qui ont la capacité juridique de conclure un contrat.

PARTIE A – SERVICES POUR UN COMPTE EN LIGNE DE LA BANQUE CANADIAN TIRE

1. Inscription au compte – L'accès aux services pour un compte en ligne de la Banque Canadian Tire et leur utilisation sont réservés aux utilisateurs inscrits à un ou à plusieurs produits de la Banque Canadian Tire comme suit : Les CPG, les comptes d'épargne libre d'impôt, les comptes d'épargne à intérêt élevé ou autres produits prépayés (collectivement, les « comptes de dépôt »), carte de crédit de la Banque Canadian Tire, marge de crédit Canadian Tire ou autre produit de crédit (collectivement, les « comptes de crédit ») (chacun, un « compte »). Vous devez utiliser les renseignements sur votre compte pour créer un profil et configurer un nom d'utilisateur et un mot de passe pour vous inscrire au service. Si vous avez un compte de dépôt, vous pouvez vous inscrire au service en utilisant votre numéro de client et votre mot de passe. En créant un profil et en configurant un nom d'utilisateur et un mot de passe, vous inscrivez automatiquement tous vos comptes de dépôt au service. En outre, en tant que client d'un compte de dépôt, une fois que vous vous serez inscrit au service, vous aurez également la possibilité d'ajouter un nouveau compte d'épargne libre d'impôt (CELI), un compte d'épargne à intérêt élevé (CEIE) ou un compte de certificat de placement garanti (CPG) à votre profil. Que vous ayez ou non un compte de dépôt, vous pouvez également vous inscrire au service en utilisant votre numéro de carte de crédit Canadian Tire. Veuillez noter que, si vous vous inscrivez au service en utilisant votre numéro de carte de crédit Canadian Tire, vous ne pouvez inscrire vos autres comptes au service qu'en reliant chacun d'eux à votre profil séparément.

Lorsque vous créez votre profil, vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour sur vous et sur chaque compte qui sera lié à votre profil, comme cela peut être exigé par le processus d'inscription sur le site ou autrement, comme nous pouvons vous le demander de temps à autre. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte en utilisant le site et du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Vous devez immédiatement nous avertir au 1 800 459-6415 si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que votre compte ou votre mot de passe ont été volés, détournés ou autrement compromis, ou en cas d'utilisation non autorisée réelle ou présumée de votre compte.

Si vous avez déjà enregistré votre compte de dépôt pour des services bancaires en ligne, vous pouvez migrer votre profil sur myctfs.com vers le présent site et inscrire votre compte de dépôt pour les services. Vous pouvez également combiner votre profil pour différents produits ou services de la Banque Canadian Tire lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le présent site. Par exemple, si vous avez inscrit votre compte de dépôt aux services bancaires en ligne sur myctfs.com et que vous avez une carte de crédit de la Banque Canadian Tire, vous pouvez vous inscrire aux services en utilisant un seul profil et lier chaque compte à votre profil.

2. Renseignements sur le compte - Les services pour un compte en ligne de la Banque Canadian Tire peuvent être utilisés pour l’affichage, l’impression et le téléchargement des renseignements de votre compte, les transactions effectuées au titre du compte et d’autres renseignements sur le compte, tels qu’ils vous sont fournis par la Banque Canadian Tire. Si vous avez enregistré votre (vos) compte(s) de dépôt pour les services, vous pouvez également consulter les soldes de vos comptes, les taux d'intérêt et les transactions et vous pouvez consulter et mettre à jour vos coordonnées ainsi que modifier le(s) mot(s) de passe de votre compte. Le Service de clavardage (comme décrit ci-dessous) peut être utilisé pour effectuer certaines modifications ou pour donner certaines directives concernant votre ou vos compte(s), ou tout autre compte ouvert à la Banque Canadian Tire. Par ailleurs, vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle au 1 800 459-6415 pour obtenir de l’aide.

3. Exactitude de l’information en ligne - Le site, y compris les faits, les données, les renseignements et les autres contenus qu’il renferme, est fourni pour des raisons de commodité uniquement et ne se veut pas un relevé officiel exhaustif ou définitif de votre compte. Les renseignements sur le site Web sont communiqués à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique, financier, comptable ou fiscal, et ne devraient pas être utilisés dans ce sens. Vous convenez de vous fier uniquement aux relevés de compte officiels qui vous sont envoyés par la poste, par courrier électronique ou autrement en tant que relevés définitifs de votre compte. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables sur le plan commercial pour afficher des renseignements exacts sur le site, nous ne formulons aucune garantie ou déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces renseignements. Vous convenez d’assumer entièrement et exclusivement le risque lié à l’utilisation, à la qualité et au fonctionnement du site, ainsi qu’à l’exactitude, à l’exhaustivité et à l’actualité des renseignements de ce site. Nous ne nous considérons pas tenus de mettre à jour ou de réviser les renseignements contenus dans le site.

4. Cartes de crédit additionnelles - Nous permettrons à la fois aux titulaires de carte principaux et à tout détenteur de carte additionnelle inscrit au service pour un compte en ligne de consulter la totalité des renseignements sur le compte, y compris ceux concernant les achats réglés avec la carte principale ou l’une des cartes additionnelles émises sur le même compte. Les titulaires de carte principaux doivent s’inscrire en premier aux services pour un compte en ligne de la Banque Canadian Tire et autoriser les détenteurs de carte additionnelle à accéder aux renseignements sur le compte pour que ceux-ci puissent s’inscrire aux services.

En acceptant les présentes modalités :

(a) les titulaires de carte principaux conviennent que les titulaires de carte additionnelle peuvent consulter, imprimer, télécharger et autrement avoir accès et être informés des renseignements sur le compte concernant la carte principale et les cartes additionnelles du même compte en utilisant les services ou en communiquant avec le service à la clientèle au 1 800 459-6415;

(b) les détenteurs de carte additionnelle conviennent que les titulaires de carte principaux et tout autre détenteur de carte additionnelle sur le même compte peuvent consulter, imprimer, télécharger et par ailleurs accéder, apporter des modifications et être informés des renseignements disponibles sur le compte en utilisant les services ou en communiquant avec le service à la clientèle au 1 800 459-6415.

5. Services offerts aux détenteurs de comptes de dépôt uniquement – Si vous disposez d'un compte de dépôt et que vous avez enregistré votre compte pour les services, nous pouvons vous permettre de :

(a) demander des formulaires de dépôt direct;

(b) commander des relevés imprimés - vous pouvez demander une copie imprimée d'un relevé pour une période donnée; des frais de 5 $ par relevé s'appliquent;

c) transférer des fonds entre les comptes de la Banque Canadian Tire et les comptes détenus dans d'autres institutions financières canadiennes (« comptes externes ») - si ce service est disponible, vous pouvez :



Les transferts peuvent être effectués immédiatement, à une date ultérieure (planifiés) ou de manière récurrente (mensuels, par exemple).

Pour demander un transfert de fonds entre vos propres comptes de la Banque Canadian Tire ou de votre compte d'épargne Canadian Tire à votre compte de carte de crédit Canadian Tire, vous devez sélectionner l'onglet « Transferts », puis « Transfert de fonds entre les comptes ». Vous devez sélectionner dans le menu déroulant les comptes à partir desquels et vers lesquels le transfert doit être effectué, indiquer le montant du transfert, la date de début et les autres renseignements requis.

Vous avez deux options pour configurer les transferts vers ou depuis vos comptes externes :



Si vous demandez un transfert de fonds inter-clients, vous devez nous fournir les renseignements relatifs au client afin d'identifier le client destinataire du transfert. Pour les premiers transferts, vous devrez configurer un lien unidirectionnel vers le client auquel vous souhaitez transférer des fonds en composant le 1 866 681-2837 ou procédant de toute autre manière que nous autorisons de temps à autre.

Lorsque vous demandez un transfert de fonds, il est de votre responsabilité de nous fournir les renseignements exacts sur le compte avec l'instruction de transfert et de vous assurer que vous avez suffisamment de fonds sur votre compte (ou par le biais de la protection contre les découverts liée à votre compte) au moment où vous demandez le transfert. Les transferts demandés à partir de comptes dont les fonds compensés sont insuffisants au moment du traitement peuvent être rejetés. Nous pouvons, sans préavis, refuser de donner suite à une instruction, notamment si nous croyons que vous ou le destinataire d'un transfert participent à une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée, ou qu'une erreur ou une faute a été commise.

Lorsque vous transférez des fonds à un compte externe, les fonds doivent être disponibles dans le compte de la Banque Canadian Tire duquel vous transférez les fonds au moins 48 heures avant la date prévue du transfert. Pour obtenir des renseignements sur les périodes de retenue des fonds déposés sur votre compte, veuillez cliquer sur le lien Modalités juridiques et confidentialité ci-dessous. Les transferts entre vos propres comptes de la Banque Canadian Tire ou les transferts vers un autre client de la Banque Canadian Tire sont traités immédiatement sans retenue.

Les transferts immédiats vers et à partir de comptes externes sont généralement effectués entre 1 et 2 jours ouvrables. Si elle est initiée un jour non ouvrable ou après 12 h HNE, la transaction sera immédiatement reflétée dans le solde de votre compte de la Banque Canadian Tire, mais le transfert réel des fonds sera traité le jour ouvrable suivant. S’il y a lieu, l’intérêt est calculé en fonction de la date de transaction dans vos comptes de la Banque Canadian Tire et non à partir de la date à laquelle les fonds sont transférés. La Banque Canadian Tire ne peut pas garantir le temps nécessaire pour effectuer le transfert de fonds, car une autre institution financière participe au traitement.

Les transferts planifiés et récurrents vers ou depuis d'autres institutions financières doivent être mis en place au moins 48 heures à l'avance.

Vous reconnaissez qu'une fois que vous avez confirmé les détails d'un transfert, vous ne pouvez pas révoquer ou arrêter le transfert, sauf s'il s'agit d'un transfert planifié et récurrent que vous avez configuré, auquel cas le transfert doit être annulé au moins 48 heures avant la date prévue du transfert.

PARTIE B – SERVICE D’ALERTE

6. Généralité - Le « Service d’alerte » est le service vous permettant de vous abonner à des alertes pour vous informer de la situation de vos comptes ou de la survenue de certains évènements. Les modalités de cette partie B s’appliquent uniquement au Service d’alerte auquel vous pouvez vous inscrire sur le site. Dans le cadre du Service d’alerte, nous vous enverrons ces alertes automatiques (« alertes ») pour le compte concerné par votre abonnement. Nous pouvons à l’occasion ajouter de nouvelles alertes ou supprimer d’anciennes alertes en affichant un avis (30) jours à l’avance sur le site. Une alerte ne constitue pas un dossier bancaire pour le compte concerné par l’alerte. En adhérant au service d’alerte, vous consentez à recevoir des courriels à vos adresses électroniques de la part de la Banque Canadian Tire, des membres de son groupe et de ses mandataires, dans le but de vous envoyer des alertes sur votre compte, tel que cela est décrit dans la section Mes Alertes du site. Vous pouvez vous désabonner au Service d’alerte en tout temps. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Service d’alerte, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 459-6415.

7. Aspects techniques - Vous devez satisfaire et vous conformer à toutes les exigences techniques et de sécurité qui peuvent être établies pour le Service d’alerte et que nous publions de temps à autre sur ce site et que nous pouvons vous envoyer par message texte SMS, courriel ou message téléphonique. Il vous appartient de déterminer si vous désirez ou non recevoir des messages textes sur votre appareil mobile et vous avez la responsabilité de vous assurer que l’adresse électronique et le numéro de téléphone que vous utilisez pour recevoir les alertes sont à jour et exacts. Vous pouvez utiliser une adresse électronique et un numéro de téléphone différents pour le Service d’alerte de ceux que vous avez fournis pour votre compte. Si vous changez votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, vous devez mettre à jour les paramètres de l’alerte concernée par ce changement. Pour modifier les renseignements généraux de votre compte, allez à la page Paramètres sur le site et cliquez sur le lien afficher/modifier les renseignements personnels. Pour modifier les renseignements du Service d’alerte seulement, cliquez sur MesAlertes dans la barre de menu secondaire juste en dessous du menu principal. Vous pouvez également communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 459-6415.

8. Utilisation d’un appareil mobile - La réception d’alertes est assujettie aux modalités de l’entente avec votre opérateur de téléphonie mobile ou votre fournisseur de service Internet. Il vous incombe de payer tous les frais imposés en vertu de ces ententes concernant l’accès et l’utilisation du service de notification, y compris les frais de messageries et de données. Si vous n’êtes pas certain du montant des frais qui vous seront imposés, veuillez communiquer directement avec le service à la clientèle de votre opérateur de téléphonie mobile ou de votre fournisseur de service Internet. Nous n’envoyons pas d’alertes cryptées et celles-ci peuvent comporter des renseignements sur votre compte. Toute personne ayant accès à vos courriels ou à votre appareil mobile sera en mesure de voir le contenu de ces alertes. Il vous incombe d’installer des mécanismes de sécurité adéquats sur vos appareils afin d’assurer la protection des renseignements que nous vous fournissons. Pour ne plus recevoir les alertes sur votre appareil mobile, textez « STOP » ou « ARRÊT » ou consultez la section du Service d’alerte du site.

9. Limitations des alertes - En raison de divers facteurs, notamment des problèmes techniques, vous acceptez le risque que les alertes qui vous sont envoyées puissent être retardées, non livrées, ou inexactes ou incomplètes. Vous acceptez également le risque que les messages d’alerte puissent être interceptés, lus ou modifiés par un tiers. Les alertes envoyées par messagerie texte sont limitées à 136 caractères. Il est possible que le Service d’alerte ne fonctionne pas à l’extérieur du Canada. En aucun cas, nous, ou un tiers (défini ci-dessous) ne pouvons être tenus responsables si les alertes sont envoyées à un numéro ou une adresse électronique valide que vous nous avez fournis.

PARTIE C - SERVICE DE CLAVARDAGE

10. Clavardage - Le terme « clavardage » représente une conversation informelle sur le réseau Internet, par échange de messages interposés en temps réel. À l’aide du Service de clavardage, vous pouvez demander des renseignements sur nos produits, services et pages Web, y compris, sans y être limité, sur les services pour un compte en ligne de la Banque Canadian Tire, en ligne et en temps réel. L’un de nos représentants du service à la clientèle répondra à vos questions en temps réel. Nos représentants du service à la clientèle peuvent aussi utiliser le service de clavardage pour amorcer la discussion ou pour répondre aux questions au sujet de nouveaux services, de caractéristiques de services ou des modifications apportées à votre compte, ou vous présenter une ou plusieurs options pour gérer toute dette liée à vos services pour un compte en ligne de la Banque Canadian Tire, et vous pouvez utiliser le service de clavardage pour obtenir des renseignements, donner des directives ou accepter ou refuser une option, si un tel vous est présenté. Un utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le service de clavardage à des fins non autorisées, illégales ou pour enfreindre l’ordre public ou nuire aux bonnes mœurs ou à toute autre fin jugée inacceptable et reste le seul et unique responsable de ses actions. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre fin à une discussion du service de clavardage. Une séance de clavardage peut être commencée sans donner de renseignements personnels, bien que vous puissiez avoir besoin de fournir des renseignements supplémentaires selon la nature de la séance de clavardage. Le contenu d’une conversation en ligne ne sera pas rendu public par nous. Nous pourrions, cependant, utiliser les conversations en ligne à des fins de formation, de contrôle de la qualité et d’analyses. Nous nous réservons le droit d’archiver les transcriptions de conversations en ligne comme le prévoit la loi. Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer des renseignements que vous partagez avec le service de clavardage conformément à la section 14 « Confidentialité » ci-dessous. Le service de clavardage ne vous demandera jamais le nom d’utilisateur ou le mot de passe de votre compte. L’utilisateur doit toujours évaluer les renseignements et les options fournis à la lumière de sa propre situation et le service de clavardage ne retire pas le besoin de l’utilisateur de chercher conseil auprès d’un spécialiste qualifié. L’utilisateur du service de clavardage reste exclusivement et entièrement responsable de l’utilisation des informations obtenues et des conséquences de ses décisions. Nous pouvons nous fier et considérer comme dûment autorisée par vous et exécutoire pour vous toute instruction que nous recevons par l’intermédiaire du service de clavardage.

PARTIE D– GÉNÉRAL

11. Restrictions concernant l’utilisation - Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu du site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les données, les sons, les logiciels, les images visuelles, les graphiques, la conception du site, ainsi que la sélection, l’organisation, la fonctionnalité, la performance et la disposition de ce qui précède (collectivement, le « contenu »), est protégé par les droits d’auteur de la Banque Canadian Tire. Tous droits réservés. Le site et le contenu, de même que tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, qu’ils contiennent, appartiennent exclusivement à la Banque Canadian Tire ou aux membres de leur groupe et à leurs concédants de licence respectifs. Toute copie du contenu doit conserver l’ensemble des avis de droit d’auteur et autres droits de propriété en la même forme et de la même manière que l’original. Vous pouvez visualiser, imprimer et sauvegarder une copie des pages du site pour votre usage personnel en conformité avec ces modalités, mais il vous est interdit de modifier, de publier, de communiquer, de transférer, de vendre, de concéder sous licence, d’afficher, de reproduire ou d’utiliser ou d’exploiter autrement quelque partie du site, ou d’en créer des œuvres dérivées, de quelque manière que ce soit, notamment la reproduction électronique du site en « téléchargeant » le site en amont ou en aval ou en y « donnant accès » par l’Internet ou un autre système informatique international ou local, sans le consentement écrit préalable de la Banque Canadian Tire. Toute pareille utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété, notamment intellectuelle, de la Banque Canadian Tire et peut engager votre responsabilité civile ou criminelle. L’utilisation d’un logiciel mis à votre disposition sur le site est régie par les modalités de toute convention de licence fournie avec ce logiciel. Il vous est interdit d’encadrer le contenu sans avoir obtenu par écrit notre consentement explicite. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou toute forme de texte masqué du contenu sans avoir obtenu par écrit notre consentement explicite. Vous convenez de ne pas utiliser le site ni les services pour : i) usurper les droits de propriété intellectuelle de la Banque Canadian Tire ou des membres de leur groupe ou de ses concédants de licence; ii) tenter de défigurer, de modifier ou de manipuler le site ou d’employer une tactique destinée à rendre inopérant un dispositif de sécurité du site ou à contourner ce dispositif; iii) usurper l’identité d’un autre utilisateur du site ou celle d’un client, d’un vendeur, d’un marchand ou d’un membre du personnel de la Banque Canadian Tire, ou pour obtenir des renseignements personnels au sujet de l’un d’eux; et iv) modifier, effacer ou corrompre des renseignements contenus sur le site ou stockés sur du matériel informatique ou un dispositif de stockage de renseignements qui appartient à la Banque Canadian Tire ou est utilisé par ceux-ci. À titre de modalité additionnelle d’utilisation du site et des services, vous convenez de n’utiliser aucun procédé, aucune méthode de recherche, ni aucune tactique dans le but de recréer ou de reproduire par ingénierie inverse les caractéristiques, les fonctions ou la conception du site ou des services. Il est interdit d’afficher ou de transmettre tout document contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique, frauduleux ou blasphématoire ou tout document qui pourrait constituer une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer une loi ou inciter à de tels actes, ou de contribuer à un tel contenu. Vous ne pouvez pas envoyer intentionnellement tout virus, vers, cheval de Troie ou autre élément de code ou pièce jointe dommageables, et vous êtes responsable de l’utilisation de logiciels d’antivirus offerts sur le marché. Vous ne pouvez pas modifier, voler, corrompre, désactiver, détruire, outrepasser, contourner ou violer toute caractéristique de sécurité ou de chiffrement du site.

12. Marques de commerce - Les marques de commerce affichées sur le site ne peuvent être utilisées en relation avec quelque produit ou service que la Banque Canadian Tire n’a pas approuvés par écrit à l’avance, ni de quelque manière susceptible de causer de la confusion ou de dénigrer ou de discréditer la Banque Canadian Tire ou les membres de son groupe, leurs concédants de licence et leurs partenaires commerciaux. À moins d’indications contraires, la Banque Canadian Tire ou les sociétés membres de leur groupe sont propriétaires des marques de commerce affichées sur le site et possèdent aussi d’autres marques de commerce et de services au Canada et dans d’autres pays, lesquelles sont identifiées par les symboles MD et MC désignant respectivement une marque déposée et une marque de commerce non déposée. Les marques de commerce de La Société Canadian Tire Limitée sont utilisées sous licence. MastercardMD est une marque de commerce déposée de Mastercard International Incorporated, utilisée sous licence. Toutes les autres marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales ou autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Tous droits réservés.

13. Sécurité - Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre identifiant de compte, de votre mot de passe de compte et du mot de passe que vous créez pour accéder à un périphérique d’accès à l’Internet (« code de verrouillage ») que vous utilisez pour accéder au site. Vous convenez de ne pas communiquer votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, ni votre code de verrouillage (« Identifiants ») à quiconque, et nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation non autorisée du site par toute autre personne grâce à vos identifiants. Nous ne sommes nullement tenus de valider l’identité réelle de toute personne qui utilise vos identifiants. Vous êtes également responsable si vous avez volontairement autorisé une autre personne à utiliser votre périphérique d’accès à l’Internet, si vous utilisez ce périphérique d’accès à l’Internet pour accéder au site. « Un périphérique d’accès à l’Internet » désigne un ordinateur personnel, un téléphone, un téléphone cellulaire, un téléphone intelligent, un appareil mobile, un appareil sans fil, une tablette ou tout autre appareil électronique que vous utilisez pour accéder à un service. Les communications de nature confidentielle qui transitent par le site sont cryptées pendant la transmission. Toutefois, veuillez noter que, contrairement aux communications qui sont échangées à l’intérieur de notre site (comme le service de clavardage), les communications par courriel, SMS et autres, qui nous sont envoyées par l’Internet ne sont pas sécurisées, ne sont pas confidentielles et peuvent être interceptées ou perdues ou susceptibles d’être altérées. Vous convenez que nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne relativement à un courriel, un message texte, une séance de clavardage ou autre communication électronique que nous vous avons envoyés. Nous vous recommandons de ne pas inclure de renseignement de nature confidentielle, exclusive ou sensible dans des courriels, des messages textes, des séances de clavardage ou d’autres communications électroniques, y compris, mais sans sy limiter, les numéros de carte de crédit, le nom d’utilisateur, les mots de passe, les renseignements de la transaction par carte de crédit, ou d’autres renseignements similaires, sauf et seulement dans la mesure où nous demandons spécifiquement ces renseignements dans le but de vous fournir le service applicable. La Banque Canadian Tire et les membres de son groupe ne sauraient être tenus responsables de quelque dommage qu’un tiers ou vous-même pourriez subir si vous leur faites parvenir des renseignements de nature confidentielle, exclusive ou délicate par courriel, message texte ou autre communication électronique

14. Confidentialité - Durant votre utilisation du site, vous pouvez communiquer volontairement des renseignements personnels. Afin d’utiliser le service de clavardage et le service d’alerte, vous pourriez devoir fournir des renseignements personnels, et en utilisant les services pour un compte en ligne de la Banque Canadian Tire, vous nous demandez de vous fournir les renseignements sur votre compte. Nous souscrivons au principe de pratiques responsables en matière de collecte, d’utilisation et de communication de vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables et à la politique en matière de protection des renseignements personnels. Les énoncés de la politique en matière de protection des renseignements personnels et toute modification qui y est apportée de temps à autre sont intégrés aux présentes par renvoi et font partie intégrante des présentes modalités. En plus de la description de nos politiques et nos pratiques dans la politique en matière de protection des renseignements personnels, dans le but de vous fournir les services, y compris pour l’adhésion, l’authentification, la sécurité ou l’amélioration des services, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer, au besoin, un ou plusieurs types de renseignements, comme votre nom d’utilisateur, mot de passe, adresse courriel, numéro de téléphone mobile, statut d’emploi, moment d’un autre emploi si sans emploi, ou votre revenu, date de naissance, code postal, adresse courriel ou préférence de langue. Canadian Tire (tel que défini dans la politique en matière de protection des renseignements personnels) peut aussi recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements, au besoin, pour vérifier votre identité en tant qu’utilisateur d’un ou de plusieurs services, rétablir l’accès à votre compte dans le cas où vous auriez oublié votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, vérifier l’exactitude des renseignements contenus dans les dossiers de votre compte ou communiquer avec vous uniquement de la manière décrite dans notre politique en matière de protection des renseignements personnels. Votre navigateur Web crée des fichiers témoins sur le disque dur de votre ordinateur, et nous stockons dans ces fichiers certains renseignements que vous fournissez pour que vous n’ayez pas à les entrer de nouveau à chacune de vos visites sur le site. Les fichiers témoins nous permettent aussi de connaître la popularité de chaque section du site en nous indiquant comment les visiteurs utilisent le site. Nous pouvons ainsi continuellement améliorer le site. Un protocole internet (adresse « IP ») est un numéro particulier directement associé à votre appareil connecté à Internet, à chaque fois qu’il se connecte à l’Internet. Les ordinateurs serveur d’Internet c’est-à-dire les ordinateurs qui « délivrent » le contenu Internet identifient votre appareil à l’aide de son adresse IP. Nous recueillons les adresses IP à des fins de prévention et de détection des fraudes. EN UTILISANT LE SITE, LES SERVICES OU EN ENVOYANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À LA BANQUE CANADIAN TIRE, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS RECUEILLIONS, UTILISIONS ET COMMUNIQUIONS DE TELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LES PRÉSENTES MODALITÉS ET LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TELLE QU’ELLE EST MODIFIÉE DE TEMPS EN TEMPS, ET SOUS RÉSERVE DE CE QUE LA LOI PERMET OU EXIGE. Si vous êtes en désaccord avec notre politique en matière de protection des renseignements personnels ou aux fins pour lesquelles nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, veuillez vous abstenir de nous communiquer des renseignements personnels. Veuillez passer en revue la politique en matière de protection des renseignements personnels pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de retirer ou de refuser votre consentement, de passer en revue ou de modifier vos renseignements personnels, et sur la personne à contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur nos politiques et nos méthodes en matière de confidentialité.

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Si vous résidez au Québec, les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux du Québec auront la compétence exclusive pour tout litige relatif aux présentes modalités.

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25. Langue - The parties confirm that it is their express wish that this Agreement and all amendments and other documents related thereto be drawn up in English. Il est de la volonté expresse des parties que les présentes modalités et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français.

26. Généralités - Si l’une des dispositions des présentes modalités était jugée illégale ou inexécutable par un arbitre ou un tribunal compétent, la disposition contestée ou une partie de celle-ci en serait alors dissociée et ne porterait pas atteinte à la validité ou à la force exécutoire des autres dispositions. À l’exception de tout autre contrat que vous pourriez avoir passé avec nous en relation avec d’autres produits ou services, les présentes modalités constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre la Banque Canadian Tire et vous-même et remplacent toutes les ententes, déclarations, garanties et modalités antérieures entre les parties concernant l’objet des présentes. Nous nous réservons le droit de chercher tous les recours disponibles en droit et en équité en cas de violation des présentes modalités, y compris le droit de bloquer ou de restreindre l'accès aux sites et aux services à partir d'une adresse Internet particulière. Les titres des sections mentionnés dans le présent document ne le sont qu'à des fins de commodité. Ils ne constituent pas une partie des présentes modalités et ne limiteront ni n'affecteront aucune des dispositions des présentes, et ne seront pas utilisés pour interpréter les présentes modalités.

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